Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions de vente régissent les relations contractuelles entre CÔTÉ COUTURE BRODERIE (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site cotecouturebroderie.com (ci‑après « le Client »).

Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales : broderies personnalisées, accessoires textiles, pièces uniques ou réalisées en petites séries. Chaque article étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou information incomplète.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été validé.

Produits personnalisés

Pour les créations personnalisées (prénoms, dates, motifs sur mesure) :

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

  • Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible (article L221‑28 du Code de la consommation).

  • Les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité de la demande.

Expédition

Les commandes sont expédiées depuis l’atelier situé à Figeac (46100). Les délais de traitement et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’erreur d’adresse, les frais d’un nouvel envoi seront à la charge du Client. En cas de colis endommagé, il appartient au Client d’émettre une réserve auprès du transporteur.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • les articles personnalisés,

  • les créations réalisées sur commande spéciale.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Retours

Les retours doivent être préalablement acceptés par le Vendeur. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, créations, motifs brodés, logo) sont la propriété exclusive de CÔTÉ COUTURE BRODERIE. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

Droit applicable

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.