Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions de service définissent les modalités de vente entre CÔTÉ COUTURE BRODERIE (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») effectuant un achat sur le site cotecouturebroderie.com.

Identité du vendeur

CÔTÉ COUTURE BRODERIE Atelier de couture & broderie artisanale Adresse : 11 rue de colombe 46100 FIGEAC Email : cotecouture46@gmail.com Téléphone : 0679251266 SIRET : 51103683200042  Responsable de la publication : Tina Draper

Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales : broderies, accessoires textiles, pièces personnalisées ou réalisées en petites séries. Chaque article peut présenter de légères variations dues à la fabrication manuelle, ce que le Client accepte.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Personnalisation

Pour les articles personnalisés (prénoms, dates, motifs sur mesure) :

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

  • Aucun retour ou remboursement n’est possible, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Expédition

Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. Les envois sont effectués depuis l’atelier situé à Figeac (46100). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. En cas de colis endommagé, il appartient au Client d’émettre une réserve auprès du transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • les articles personnalisés,

  • les créations réalisées sur commande spéciale.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Retours et remboursements

Les retours doivent être préalablement acceptés par le Vendeur. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé et non lavé. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, créations, motifs brodés) sont la propriété exclusive de CÔTÉ COUTURE BRODERIE. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Elles ne sont jamais revendues.

Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, panne réseau…).

Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.